L’Echo des CSE du 17 octobre 2019

ESF (91) : Des heures de délégation et le droit de siéger pour les suppléants   L’entreprise ESF a conclu un accord sur le fonctionnement du CSE à l’unanimité de ses organisations syndicales. Les organisations syndicales ont en effet obtenu que siègent 8 suppléants sur 17 aux réunions du CSE et bénéficient de 10 heures de […]

Veille juridique du 03 février 2020

Election – Pouvoir du Tribunal d’Instance – application du PAP – Avenant non signé   Dans cette affaire, les parties avaient conclu un accord mais l’élection n’a pu se tenir en raison de défauts affectant le matériel de vote. L’employeur a donc convoqué les syndicats pour négocier un avenant au protocole d’accord préélectoral afin de […]