Veille juridique  Amiante – L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-14.451, FP-B+R L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est par ces quelques mots que la Cour de cassation a introduit […]