Ce guide de pratiques syndicales, à l’usage de l’ensemble des structures de la CGT, est la version actualisée de la 1re édition (2006) qui s’intitulait « Les recommandations/conseils de la CGT pour désigner les délégués syndicaux ». Il prend en compte les modifications juridiques intervenues ces dernières années, notamment la Loi sur la représentativité, la réforme du […]
À lire Ressources Guide NVO : le droit des CSE et des comités de groupe
L’ouvrage de référence. Un guide à jour des ordonnances de 2017 ratifiées en 2018 Tout ce qui a changé Cette 14e édition prend en compte toutes les nouvelles dispositions relatives au comité social et économique (CSE) — mise en place, fonctionnement, attributions — mais aussi celles applicables aux comités d’entreprise encore en cours de mandat […]
