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L'Écho des CSE  L'oeil des experts  Protocole électoral et présentation des candidatures -Présentation maître Dumoulin Webinaire des 15 et 21 juin 23

PROTOCOLE ELECTORAL ET PRESENTATION DES CANDIDATURES : PRINCIPES ET STRATEGIES I- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (PAP) Négociation du PAP : Contenu de la négociation • Thèmes obligatoires : – détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans les collèges électoraux ; – détermination du nombre et répartition des sièges […]

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Veille juridique  Veille juridique du 1er juillet 2019

Expertise – Comité d’établissement – Examen annuel des compte – Recours à un expert-comptable   Le comité d’établissement a les mêmes attributions que le comité d’entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement. La reconnaissance d’un établissement suppose une autonomie de gestion. Dans le cadre de l’examen annuel des comptes, le comité d’entreprise […]

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