Veille juridique du 7 décembre 2020

Fonctionnement – Réunion – Visioconférence – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée   Le Gouvernement ré-autorise par ordonnance les réunions à distance comme au printemps dernier. Jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021 d’après la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, l’ensemble des réunions du CSE peuvent se […]