L'oeil des experts   Conditions de travail et mixité – Etude de la DARES janvier 2023

    La présente étude analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 professions. Elle rend compte de la plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux. Les femmes et les hommes salariés ne sont pas exposés aux mêmes pénibilités et risques […]

Blog  L'oeil des experts  Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE

L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie à elle seule le recours à un expert habilité pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer au préalable des répercussions sur les conditions de travail des salariés. L’ancien article L. 2323-29 du Code du travail aujourd’hui abrogé indiquait que « Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement […]

Veille juridique  Veille juridique du 11 mai 2020

Ordonnance – Décrets – Délais – Ordre du jour – Expertise – Avis   Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE jusqu’au 23 août 2020. Les délais […]

Décryptages  Décryptage des décrets et de l’ordonnance du 2 mai 2020 sur le CSE

Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE. Il s’agit de la consultation sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie, […]

Veille juridique  Panorama de jurisprudence 2019

Périmètres   L’appréciation de la qualité d’établissement distinct se fait désormais « compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel ». Cette autonomie va notamment se caractériser en fonction des délégations de pouvoir dont dispose le responsable, notamment   « son autonomie en ce qui concerne la gestion du […]

Veille juridique  Veille juridique du 06 janvier 2020

Expertise – Accès aux documents – Confidentialité – Opposabilité – Mandat ad hoc   En cas de difficultés économiques, un chef d’entreprise peut demander la nomination d’un mandataire ad hoc au tribunal de commerce. Son mandat est placé sous le sceau de la confidentialité afin de faciliter les différentes opérations pouvant permettre d’améliorer la situation […]

Veille juridique  Veille juridique du 28 octobre 2019

Information-consultation – Défaut de consultation – Accord de modulation – Opposabilité aux salariés concernés   Le défaut de consultation annuelle du comité d’entreprise sur les décisions de l’employeur portant sur l’aménagement du temps de travail ne rend pas l’accord inopposable aux salariés. La Cour de cassation considère dans ce cas que le CE ou le […]

Veille juridique  Veille juridique du 1er juillet 2019

Expertise – Comité d’établissement – Examen annuel des compte – Recours à un expert-comptable   Le comité d’établissement a les mêmes attributions que le comité d’entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement. La reconnaissance d’un établissement suppose une autonomie de gestion. Dans le cadre de l’examen annuel des comptes, le comité d’entreprise […]