NVO Droits – Publié le 6 février 2023 par Tristan Bahlaoui Présenté comme un répertoire des formations en santé et sécurité au travail, le passeport de prévention suscite déjà de nombreuses interrogations quant à sa pertinence et à son véritable objectif. Coup d’œil sur cette nouvelle création. La loi du 2 août 2021 pour renforcer la […]
Incidence et contestation • Rôle et intervention de la représentation du personnel, du CSE. – Pour mieux comprendre comment agir et mieux définir la stratégie à adopter au niveau de la représentation du personnel, – Pour accompagner et informer le, la salarié-e, – Pour répondre à vos questions, Nous vous invitons à participer à […]
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-14.451, FP-B+R L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est par ces quelques mots que la Cour de cassation a introduit […]
Dérèglements climatiques et santé au travail Une grande enquête organisée par le Conseil économique, social et environnemental, 3ème assemblée constitutionnelle de la République Représentants des personnels du public et du privé, des petites et grandes entreprises et de la fonction publique, ce questionnaire s’adresse à vous. Comment percevez-vous la prise en compte des […]
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adoptée le 20 juillet 2021 par le Parlement. Dans l’article 40 de la loi « climat et résilience », les enjeux environnementaux figureront désormais parmi les attributions générales des CSE. Certes, rien n’interdisait jusqu’alors […]
L'oeil des experts Ressources Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. Vous trouverez ci-dessous le lien de la fiche du Ministère du Travail Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre – Ministère du […]
Veille juridique Veille juridique du 21 mars 2022
Santé – Sécurité – Conditions de travail – Affichage du CSE – Respect de la vie privée – Atteinte proportionné au but poursuivi Le respect de la vie personnelle d’un salarié n’est pas en lui-même un obstacle à l’application de l’article L. 2315-15 du code du travail, nonobstant l’obligation de discrétion à laquelle sont […]
Veille juridique Veille juridique du 7 février 2022
Périmètre – Demande d’annulation des élections – Délai de forclusion – Point de départ – Cas du second tour La contestation portant sur les résultats des élections, lorsqu’elle est la conséquence d’une contestation du périmètre dans lequel les élections ont eu lieu, est faite dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des […]
Veille juridique Veille juridique du 2 novembre 2021
Santé – Sécurité – Conditions de travail – Menaces – Tensions – Alerte – Abstention de l’employeur – Faute inexcusable (oui) Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une […]
Ressources Livret Santé au travail [à télécharger]
Pourquoi ce livret ? Il s’agit d’un outil militant, qui doit aider à l’analyse des situations en cours et permettre la prise en compte du positionnement, des propositions et des exigences de la CGT. Cela à chaque fois que les militant·e·s sont confronté ·e·s aux questions en lien avec la santé au travail : négociations […]
Les comités d’entreprises, les délégués du personnel et les CHSCT sont devenus les comités sociaux économiques (CSE), avec un bouleversement de composition, de fonctionnement et d’attributions. Tout comme l’ancien CHSCT, le CSE a pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, réaliser les enquêtes en […]
L’encre de la signature de l’ANI était à peine sèche, qu’a été promulguée la loi relative à la santé au travail. Celle-ci a en effet été votée le mercredi 17 février en première lecture à l’assemblée nationale. Une majorité de député (à l’exception de ceux des groupes GDR, FI et socialistes) a voté pour ce […]
Après consultation de ses organisations, la CGT n’apposera pas sa signature au bas de l’accord national interprofessionnel intitulé : « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Les organisations de la CGT ont analysé l’accord et constatent que celui-ci ne renforce en aucun […]
Veille juridique Veille juridique du 22 juin 2020
Loi – Etat d’urgence sanitaire – Mandats – ARME – CDD/Interim Une loi apporte de nouvelles modifications dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de l’adaptation aux conséquences de la crise. Dans cette loi, plusieurs dispositions concernent les représentants du personnel. Si les mandats des élus CSE ont déjà été impactés par des […]
Veille juridique Veille juridique du 14 avril 2020
Décret – Réunion des CSE – Conférence téléphonique – Messagerie instantanée – Conditions Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent se réaliser les réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée comme le permet l’ordonnance n° 2020-389 sur le CSE du 1er avril 2020. Ces méthodes doivent garantir l’identification des […]
L'oeil des experts Lutter contre le risque de pandémie au travail
Face au risque de pandémie grippale lié à la propagation du Covid-19, forme particulière de coronavirus, il ne faut ni céder à la panique ni prendre la situation à la légère. « La situation est inquiétante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une différence entre une inquiétude qui entraîne une vigilance, […]
